La formation sur les élections du CSE vous prépare à comprendre les enjeux essentiels de ce processus démocratique au sein de l'entreprise. Vous apprendrez à organiser les élections, à respecter les obligations légales et à assurer une représentation équitable des salariés. Cette session vise à vous fournir les outils nécessaires pour mener à bien cette procédure et garantir la transparence et l'efficacité du processus électoral. Vous serez ainsi en mesure de contribuer activement à un dialogue social constructif et respectueux.
PROFIL
Prérequis
- Prérequis : Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Durée: (2 jours)
PRIX: 1800 euros
Accessibilité et délais d'accès
Nos formations peuvent se tenir sous les formes suivantes
Inter-entreprises (participants venant de plusieurs entreprises pour une même session de formation). Ces formations ont lieu dans une salle louée par l'Organisme de Formation. Intra-entreprises (les participants sont, en règle générale, d'une seule et même entreprise). Ces formations ont lieu dans une salle mise à disposition par le client. Les formations peuvent se tenir, en présentiel, en distanciel (dispositif accessible pour la plupart de nos formations) ou les deux (présentiel et distanciel). vérification de l'accès PMR et mise en place de moyens adaptés à chaque handicap (tri temps, ordinateur, souris.....)
Supports de cours en format accessible :
Fournir les documents de formation en formats accessibles, comme les PDF balisés pour les lecteurs d'écran, les versions en braille, ou les versions en grands caractères Proposer des transcriptions textuelles des contenus vidéo ou audio. Réserver des places spécifiques pour les personnes en fauteuil roulant avec un espace suffisant pour se déplacer. Prévoir des places de parking réservées à proximité de l'entrée.
Qualité et indicateurs de résultats
100% DE SATIFACTION DES APPRENANTS EN 2025
0 RUPTURE EN 2025
objectif
- Gérer les enjeux aux élections professionnelles
- Gérer l'organisation pratique des élections
- Gérer les aspects matériels de l'élection
- Examiner l'échéance du 31.12.2019
PROGRAMME DE FORMATION
Matin 1.
- Identifier les enjeux du examen de représentativité
- Existe-t-il un risque d'immixtion syndicale ?
- Le résultat du vote aura-t-il un impact ?
- La légitimation des organisations syndicales
- Transition entre IRP et CSE
- Conséquences sur les mandats en cours
- Examiner les modalités de décompte des effectifs
- Salaires comptant pour une unité
- Salaires partiellement pris en compte
- Personnes non prises en compte dans les effectifs
- Taille et diversité des établissements
- Gérer la négociation du protocole d'accord préélectoral • Quand ? • Avec qui ? • Sur quel contenu ?
- Quid en cas d'absence de protocole d'accord préélectoral ?
- Examiner l'électorat et l'éligibilité
Après midi 5.
- Gérer l'organisation pratique du examen
- L'organisation du vote
- Le secret du vote
- Le bureau de vote
- Les modalités du scrutin
- Le examen par voie électronique
- Le scrutin par correspondance
- Transmettre les résultats
- Procéder au dépouillement
- Attribuer les sièges
- Gérer les contentieux
- Les instances compétentes
- Causes et conséquences en cas d'annulation
- Préparer des cas pratiques
-
Simulation de scrutin
Organisation de la formation
Équipe pédagogique
ACTION DE FORMATION
Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines de compétences.
Moyens pédagogiques et techniques
· émargement des feuilles qcm
Méthodes : mise en situation participative
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
· Recueil des attentes des participants par le formateur au début de la formation AL orale. Évaluation des acquis et des connaissances en début et en fin de formation au travers de quiz de connaissances orales, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…). Test de satisfaction à chaud.
Modalités d'obtention :
o Résultats attendus à l'issue de la formation
o Validation des acquis par test QCM ou cas pratique mise en situation en fonction.
o Délivrance d'une attestation d'action de formation
Suivi :
ou Feuilles de présence
o Questions orales ou écrites (QCM)
ou Mises en situation
o Formulaires d'évaluation de la formation
o Certificat de réalisation de l'action de formation
Prix : A PARTIR. DE 1800 EUROS
