Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – MB CONSULTING ET FORMATION
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent la mise à disposition des services de formation proposés par MB CONSULTING ET FORMATION et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
- En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services.
- MB CONSULTING ET FORMATION se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
ARTICLE 2 : Mentions légales
- Raison sociale : MB Consulting et Formation SASU
- Directrice de la publication : Mehabli Linda
- Siège social : 10 Avenue Ronzier Joly, 34800 Clermont-l’Hérault
- Contact : mb.cf.management@gmail.com
- MB Consulting et Formation est déclarée pour son activité de formation professionnelle.
ARTICLE 3 : Définitions
- Utilisateur : toute personne utilisant le site ou les services proposés.
- Contenu utilisateur : données transmises par l’Utilisateur sur le site.
- Membre : Utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : informations nécessaires pour accéder aux services réservés aux membres, à conserver confidentielles.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation des formations et de MB Consulting et Formation
- Demande de renseignement et établissement de devis
- Mise à disposition de calendriers et programmes de formation
- Accès aux supports pédagogiques numériques
Responsabilité : MB Consulting et Formation ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié à un cas de force majeure ou à une interruption technique du réseau ou du serveur.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
- Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
- L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il met en ligne. MB Consulting et Formation peut supprimer ou modifier tout contenu utilisateur sans justification préalable.
ARTICLE 6 : Données personnelles
- MB Consulting et Formation garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
- Déclaration CNIL : n°2121743 v0
- L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition par voie postale à : MB Consulting et Formation, 10 Avenue Ronzier Joly, 34800 Clermont-l’Hérault.
- Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des formations et le respect des obligations légales.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
- Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais sont fournies à titre informatif. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de leur utilisation.
- L’Utilisateur doit garder son mot de passe confidentiel. Toute divulgation engage sa responsabilité.
- MB Consulting et Formation ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers.
- Toute utilisation du service entraînant des dommages engage l’Utilisateur à indemniser MB Consulting et Formation.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
- Les liens sortants ne relèvent pas de la responsabilité du site. L’Utilisateur s’engage à ne pas engager la responsabilité de MB Consulting et Formation pour le contenu de ces liens.
ARTICLE 9 : Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de l’utilisation du site ou des services par l’Utilisateur.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- Tout litige non réglé à l’amiable relève du Tribunal de Montpellier.
- L’Utilisateur peut recourir à une médiation, notamment auprès du CFAM – Collectif Formation.