• Identifier les responsabilités
• Décrire la réglementation
• Identifier les acteurs

  Accessibilité et délais d'accès

   

  Nos formations peuvent se tenir sous les formes suivantes :

  ·       Inter-entreprises (participants venant de plusieurs entreprises pour une même session de formation). Ces formations ont lieu dans une salle louée par l'Organisme de Formation.

  ·       Intra-entreprises (les participants sont, en règle générale, d'une seule et même entreprise). Ces formations ont lieu dans une salle mise à disposition par le client.
  Les formations peuvent se tenir, en présentiel, en distanciel (dispositif accessible pour la plupart de nos formations) ou les deux (présentiel et distanciel).
  vérification de l'accès PMR et mise en place de moyens adaptés à chaque handicap
  (tri temps, ordinateur, souris.....) 

  Supports de cours en format accessible :

  ·       Fournir les documents de formation en formats accessibles, comme les PDF balisés pour les lecteurs d'écran, les versions en braille, ou les versions en grands caractères.

  ·       Proposer des transcriptions textuelles des contenus vidéo ou audio.

  Réserver des places spécifiques pour les personnes en fauteuil roulant avec un espace suffisant pour se déplacer.

  Prévoir des places de parking réservées à proximité de l'entrée.

   

  Qualité et indicateurs de résultats 

   

  100% DE SATIFACTION DES APPRENANTS EN 2025

  0 RUPTURE EN 2025

PROGRAMME DE FORMATION

• Examiner les responsabilités
• Décrire la réglementation
• Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
• Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
• Examiner la démarche de la prévention
• Identifier les outils

Jour 1 - Matin 1.

• Examiner les responsabilités
• Civiles, pénales, administratives
• Les poursuites possibles
• La délégation des pouvoirs
• Principe de « pollueur-payeur »
• Notion de faute ou de négligence

Jour 1 - Après-midi 2.

• Décrire la réglementation
• Lois sur l'eau, l'air, les sols pollués
• ISO 14 001
• ATTEINDRE
• Code de l'environnement
• Déchets : décret 2011-828 • Règlement CLP et ADR

Jour 2 - Matin 3.

• Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) 
• Loi du 30/07/03
• Les régimes de déclaration, d'enregistrement, d'autorisation
• L'arrêté préfectoral
• La nomenclature
• Les différentes installations : soumises à déclaration, soumises à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique
• SEVESO

Jour 2 - Après-midi 4.

• Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
• Étude d'impact
• Mesures préventives
• Plan de Prévention des Risques Technologiques

Jour 3 - Matin 5.

• Examiner la démarche de la prévention
• Les acteurs : internes et externes
• Les outils
• Les plans

Jour 3 - Après-midi 6.

• Identifier les outils
• Les autorisations administratives
• Les enquêtes publiques
• Les outils de protection de la nature
• Le droit de l'urbanisme

Organisation de la formation

Équipe pédagogique

ACTION DE FORMATION

Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines de compétences.

Moyens pédagogiques et techniques

· émargement des feuilles qcm

 Méthodes : mise en situation participative

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

· Recueil des attentes des participants par le formateur au début de la formation AL orale. Évaluation des acquis et des connaissances en début et en fin de formation au travers de quiz de connaissances orales, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…). Test de satisfaction à chaud.

Modalités d'obtention :

o Résultats attendus à l'issue de la formation  

o Validation des acquis par test QCM ou cas pratique mise en situation en fonction.  

o Délivrance d'une attestation d'action de formation  

Suivi :

ou Feuilles de présence  

o Questions orales ou écrites (QCM)  

ou Mises en situation  

o Formulaires d'évaluation de la formation  

o Certificat de réalisation de l'action de formation  

 prix à partir de 2500 euros